Création d’entreprise Rabat

 
 CRÉATION D'ENTREPRISE RABAT

Création d’entreprise Rabat

 

DOMICILIATION A PARTIR DE 150 DH PAR MOIS

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A PARTIR DE 1000 DH

TEL/ 0537776463 / 0634676413  Adresse :15 Av Al Abtal No 4 Agdal Rabat

Formulaires-Pièces-Documents exigés par le Centre Réginal d’Investissement de Rabat pour la création d’entreprise à Rabat :

Lien très utiles : Étapes nécessaires à la création d’une société à responsabilité limitée à Rabat

-1- pièces exigées par CRI de Rabat pour la création d’une société anonyme SA à Rabat :

 

Pièces à fournir
Nombre
exemplaires
Original
Copie Certifiée
Documents liés à la société
Certificat négatif
3
1
2
Statuts signés par les associés et enregistrés
5
2
3
Attestation de blocage
3
1
2
Rapport du commissaire aux apports
3
2
1
Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux
3
2
1
Déclaration de souscription et de versement enregistrée
5
2
3
Bulletins des souscripteurs
5
2
3
 Documents liés aux actionnaires et dirigeants
P.V de nominations des organes de gestionenregistré
5
2
3
Pièce d’identité des personnes liées à l’administration
5
 
5
Documents administratifs
Contrat de bail enregistré ou Attestation de domiciliation auprès d’une personne morale « enregistré »
3
1
2
Annonce au journal d’annonces légales
1
 
 
Demande d’insertion de l’avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe
1
 
 
Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise
5
 
5
Formulaire unique « Personnes morales »avec signature légalisée par le présidentou mandataires avec procuration
5
5
 

Création d’entreprise Rabat

-2-pièces exigées par CRI de Rabat pour la création d’une SARL/ société à responsabilité limitée .

 

Pièces à fournir
Nombre
exemplaires
Original
Copie non certifiée
Copie certifiée
 Documents liés à la société
Certificat négatif
3
1
 
2
Statuts signés par les associés et enregistrés
5
2
Après enregistrement
 
3
Attestation de blocage au delà de 100.000 DH minimum
3
1
 
2
Rapport du commissaire aux apports
3
2
1
 
 Documents liés aux actionnaires et dirigeants
P.V de l’A.G.O. enregistrés, si le gérant n’est pas nommé dans les statuts
5
2
 
3
Pièce d’identité du gérant*
5
 
5
 
Documents administratifs
-    Contrat de bail enregistré ;-    Attestation de domiciliation auprès d’une personne morale « enregistré »
3
1
Après enregistrement
 
2
Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise
5
 
 
5
Formulaire unique « Personnes morales » avec signature légalisée du gérant
5
5
 
 

1 – Statut :

 -          5 Copies originales (minimum) signées et légalisées,  dont chaque feuille est timbrée de 20 DH, plus les frais qui sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 DH.

2 – Contrat de bail (CDB):

 -          5 copies originales (minimum) signées et légalisées entre le propriétaire et la société en cours de constitution, timbrées de 20 DH chacune. (La raison sociale doit obligatoirement figurer sur le bail).

3 – Procès verbaux (PV) :

-          5 Copies originales signées par les associés, et dont chaque feuille est timbrée de 20 DH chacune.

4 – Attestation de domiciliation  (AD): .

 -                      5 Copies originales signées, cachetées légalisées par le gérant de la société et timbrées de 20 DH chacune, au cas où le montant du loyer est mentionné.

Les droits de l’enregistrement des contrats de baux, procès verbaux, attestations de domiciliations et tout autre document, sont fixés à 200 DH

NB :Les statuts, contrats de baux et procès verbaux doivent être présentés avant l’expiration de 30 jours de leur rédaction ;  le défaut de dépôt dans le délai est passible de majorations.

-3-Succursales ou agences de sociétés commerciales dont le siège sociale est au Maroc hors du ressort du tribunal concerné.

 

Pièces à fournir
Nombre
exemplaires
Original
Copie Certifiée
Documents liés à la société
Certificat négatif
3
1
2
Copie des Statuts dela Sociétémère
3
 
3
 Documents liés aux actionnaires et dirigeants
PV enregistré de l’A.G.E portant création de la succursale ou de l’agence et désignation du gérant
5
2
3
Attestation des inscriptions modèle n°7 délivrée par le Secrétaire Greffier où est situé le siège social
2
1
1
Pièce d’identité du gérant
5
 
5
Documents administratifs
Acte de propriété, contrat de bail enregistré  ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale enregistrée*
3
 
3
Copie d’affiliation àla CNSSde la société mère
1
 
1
Annonce au journal d’annonces légales
1
 
 
Demande d’insertion de l’avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe
1
 
 
Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise
5
 
5
Formulaire unique « personne morales »avec signature légalisée
5
5
 
 
 Création d’entreprise Rabat
-4-Succursales ou agences de sociétés commerciales dont le siège sociale est à l’étranger:
Pièces à fournir
Nombre
exemplaires
Original
Copie non certifiée
Copie Certifiée
Documents liés à la société
Certificat négatif
3
1
 
2
Statuts dela Sociétémère ou tout autre document en tenant lieu
5
 
5
 
 Documents liés aux actionnaires et dirigeants
Certificat d’immatriculation de la société mère ou toute autre pièce en tenant lieu
5
1
 
4
PV enregistré de l’A.G.E portant création de la succursale ou de l’agence et désignation du gérant
5
2
 
3
Pièce d’identité du gérant
5
 
5
 
Documents administratifs
Acte de propriété, contrat de bail enregistré  ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale enregistrée*
3
1
 
2
Annonce au journal d’annonces légales
1
 
 
 
Demande d’insertion de l’avis                 de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe
1
 
 
 
Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise
5
 
 
5
Formulaire unique « personne morales »avec signature légalisée
5
5
 
 
 
 1 – Statut :

 -          5 Copies originales (minimum) signées et légalisées,  dont chaque feuille est timbrée de 20 DH, plus les frais qui sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 DH.

2 – Contrat de bail (CDB):

 -          5 copies originales (minimum) signées et légalisées entre le propriétaire et la société en cours de constitution, timbrées de 20 DH chacune. (La raison sociale doit obligatoirement figurer sur le bail).

3 – Procès verbaux (PV) :

-          5 Copies originales signées par les associés, et dont chaque feuille est timbrée de 20 DH chacune.

4 – Attestation de domiciliation  (AD):

 -                      5 Copies originales signées, cachetées légalisées par le gérant de la société et timbrées de 20 DH chacune, au cas où le montant du loyer est mentionné.

Les droits de l’enregistrement des contrats de baux, procès verbaux, attestations de domiciliations et tout autre document, sont fixés à 200 DH

NB :Les statuts, contrats de baux et procès verbaux doivent être présentés avant l’expiration de 30 jours de leur rédaction ; le défaut de dépôt dans le délai est passible de majorations.

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liens utiles: